La fondation d’intérêt privé au Panama est une structure juridique hybride, combinant des éléments de partenariat et de fiducie. Elle offre une solution moderne, flexible, et accessible pour la gestion et la protection d’un patrimoine familial ou privé. Mocchi & Partners vous explique les spécificités de cette structure unique.
Qu’est-ce qu’une Fondation d'Intérêt Privé ?
Les fondations d’intérêt privé au Panama sont conçues pour gérer un patrimoine au bénéfice d’une famille ou d’un groupe d’individus. Une fois enregistrées, ces fondations acquièrent une personnalité juridique indépendante, se distinguant des entreprises traditionnelles qui ont des actionnaires ou des partenaires. Elles sont créées en vertu de la loi n°25 du 12 juin 1995.
Origines du Concept de Fondation
L’origine des fondations remonte à l’Empire romain, sous l’influence du christianisme, où des groupes semi-organisés avaient le contrôle légal pour administrer le patrimoine de l’Église. Au fil des siècles, le concept a évolué pour répondre aux besoins privés des individus et des familles, en particulier en Europe.
Le concept moderne de fondation d’intérêt privé trouve ses racines en 1926, avec la Principauté de Liechtenstein, qui a mis en place des structures familiales destinées à planifier la richesse et à assurer la transmission sécurisée des actifs. Ce modèle a influencé d’autres juridictions, notamment la Suisse et le Luxembourg.
La Fondation d'Intérêt Privé au Panama
Le Panama s’est inspiré des modèles de fondations de Liechtenstein, de la Suisse, et du Luxembourg pour créer une structure plus accessible et flexible. Les fondations panaméennes permettent aux actifs de la fondation d’acquérir une identité juridique distincte de celle du fondateur et des bénéficiaires, garantissant un haut niveau de confidentialité et de sécurité.
Types d’Actifs Gérés par les Fondations Panaméennes
Les fondations d’intérêt privé au Panama peuvent gérer divers types d’actifs, notamment :
Entreprises
Biens immobiliers
Instruments financiers tels que des fiducies
Comptes bancaires et d’investissement
Tout autre type d’actif à l’échelle mondiale
Ces fondations sont particulièrement adaptées pour la planification successorale, permettant la transmission de titres de propriété et d’actifs tels que des biens immobiliers ou des comptes bancaires, tout en offrant un haut degré de protection et de discrétion.
Avantages de la Fondation d'Intérêt Privé au Panama
Confidentialité : Les fondations offrent un haut niveau de discrétion quant aux actifs et aux bénéficiaires.
Protection internationale : Elles permettent de protéger les biens au niveau mondial tout en assurant une séparation juridique entre les actifs de la fondation et ceux du fondateur.
Flexibilité et accessibilité : Contrairement aux structures similaires en Europe, les fondations panaméennes sont plus abordables et faciles à établir, tout en respectant les standards internationaux en matière de sécurité patrimoniale.
Recommandations
Avant d'établir une fondation au Panama, il est essentiel de consulter un expert juridique pour garantir que la structure est conforme aux lois locales et internationales, et qu'elle répond à vos besoins spécifiques en matière de gestion et de protection d'actifs.
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