Panama : Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur la Société Anonyme et Ses Avantages

La société anonyme (SA) est la structure juridique la plus couramment enregistrée au Panama. Réglementée par la loi 32 de 1927, elle offre une grande flexibilité et confidentialité aux entrepreneurs souhaitant se lancer. Mocchi & Partners vous présente les particularités de cette structure.

Qu’est-ce qu’une Société Anonyme au Panama ?

Les sociétés anonymes au Panama sont des entités capitalistes consacrées à des activités commerciales. Leur capital est divisé en actions, qu'elles soient nominatives ou au porteur, et ces actions peuvent être exprimées en n'importe quelle devise.

llustration montrant un bureau de notaire au Panama avec des documents légaux en cours de signature, symbolisant les spécificités de la société anonyme, la flexibilité juridique et l'environnement favorable aux affaires au Panama. En arrière-plan, on voit la ville moderne de Panama City avec ses immeubles d’affaires. — La Flexibilité Juridique des Sociétés Anonymes au Panama

Constitution de la Société

Selon l’article 1 de la loi 32, deux personnes majeures, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de résidence, peuvent créer une société anonyme au Panama. Le processus de création inclut la signature d’un pacto social, document essentiel qui contient les informations suivantes :

Noms et adresses des souscripteurs.
Dénomination de la société (doit inclure une indication qu’il s’agit d’une société anonyme).
Objet de la société.
Montant du capital social et détails des actions.
Domicile et mandataire de la société.
Durée de l’entreprise.
Noms et adresses des administrateurs (minimum trois).
Autres clauses légales convenues par les souscripteurs.

Enregistrement et Modifications des Statuts

L’enregistrement des statuts se fait au Registre du Commerce et peut être effectué par acte public ou notarié. Une fois enregistrée, la société peut modifier ses statuts pour adapter sa structure ou ses activités. Ces modifications peuvent inclure l’augmentation du capital social, l’émission de nouvelles classes d’actions ou la modification des droits des actionnaires.

Confidentialité et Flexibilité

Les sociétés anonymes panaméennes offrent de nombreux avantages en termes de confidentialité et de flexibilité :

Pas de restrictions de nationalité : Toute personne, physique ou morale, de n’importe quelle nationalité peut constituer une société anonyme au Panama.
Absence de capital minimum : Bien que le montant du capital soit mentionné dans les statuts, aucun capital minimum n'est requis pour l'enregistrement de la société.
Directeurs : Les sociétés doivent avoir au moins trois directeurs dont les noms et adresses sont publics. Ces directeurs peuvent être de n’importe quelle nationalité.
Actions variées : Les sociétés peuvent émettre des actions nominatives, au porteur, avec ou sans valeur nominale, offrant ainsi une grande souplesse en matière de gestion du capital.

Avantages des Sociétés Anonymes au Panama

Confidentialité accrue : Les informations concernant les propriétaires sont protégées, offrant un haut niveau de discrétion.
Durée illimitée : Une société anonyme peut exister pour une durée indéfinie et opérer à l’international, sous réserve de respecter la législation locale.
Propriétaires d’actifs : Les sociétés anonymes panaméennes peuvent posséder tout type d’actifs, immobiliers ou financiers, tant au Panama qu’à l’étranger.

Recommandations

Il est important de noter que les lois varient selon les pays. Avant de constituer une société au Panama, il est conseillé de consulter un avocat pour s'assurer que votre structure est conforme aux lois de votre pays de résidence et répond à vos objectifs d’affaires.

Pour plus d’informations sur la constitution d’une société anonyme au Panama, contactez-nous chez Mocchi & Partners ou consultez nos services en ligne Mocchi & Partners.